CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations d’éducation canine, de rééducation comportementale et d’accompagnement proposées par ARGOS Éducation Canine.

2. Prestations

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, au domicile du client, en extérieur ou sur le terrain de Chevagnes (03), selon l’organisation convenue.
Chaque séance a pour objectif d’accompagner le binôme humain–chien vers des apprentissages adaptés et respectueux du bien-être animal.

3. Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont communiqués avant toute réservation.
Sauf mention contraire, le règlement s’effectue à la fin de chaque séance, par les moyens acceptés (espèces, virement, carte si disponible).
Toute séance réservée est due.

4. Annulation et report

Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 h à l’avance.
En cas d’annulation tardive, d’absence ou de non-présentation sans prévenir, la séance est facturée en totalité, sauf cas de force majeure.

5. Engagement du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes concernant son chien (santé, comportement, historique),
respecter les consignes données durant les séances et entre celles-ci,
assurer la sécurité de son chien, des personnes et des biens durant la prestation

6. Engagement d’ARGOS Éducation Canine

ARGOS Éducation Canine s’engage à :

fournir des conseils personnalisés et adaptés à chaque chien,
travailler dans le respect du bien-être animal,
assurer la sécurité dans le cadre des séances,
maintenir la confidentialité des informations échangées.

7. Responsabilités

Le propriétaire demeure responsable légalement et civilement de son chien pendant toute la durée des séances.
ARGOS Éducation Canine ne peut être tenu responsable des incidents causés par un manque d’information, un non-respect des consignes ou un événement imprévisible.

8. Documents vétérinaires

Le client garantit que son chien est à jour de ses vaccinations légales et en état de participer aux séances. Toute maladie contagieuse doit être signalée avant la séance.

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, informations sur le chien) sont utilisées uniquement pour le suivi des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La solution à tout litige sera recherchée en priorité par un accord amiable.